Terms of Service

ARTICLE 1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

En tant que visiteur ou utilisateur enregistré utilisant le service PIMAN Discuss, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Veuillez lire ces conditions attentivement avant de commencer à utiliser le service. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre service.
En accédant à ce service, vous acceptez :

  • d’accéder à son contenu pour votre seul usage personnel ;
  • de respecter les lois en vigueur et les réglementations relatives à votre utilisation de ce service ;
  • de respecter toutes les recommandations que Piman Security donne concernant ce service;
  • de ne pas utiliser ce service pour diffuser des informations ou des données qui ne respecteraient pas la réglementation ou la loi (incluant, mais sans s’y limiter, la réglementation ou la loi régissant le secteur financier, le blanchiment d’argent ou l’anti-terrorisme).
    Tous les frais de télécommunication relatifs à l’utilisation de ce service sont à votre charge.

ARTICLE 2. INFORMATIONS CONCERNANT PIMAN SECURITY

PIMAN Discuss est un service opéré par SECURED by PIMAN SECURITY, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 829 105 741 dont le siège social est situé 304 Route nationale 6, 69760 LIMONEST, adresse postale : 304 route nationale 6, 69760 LIMONEST. Téléphone : 04 82 62 62 10, numéro Siret 829 105 741 000 13

ARTICLE 3. ACCÉDER A NOTRE SITE

Vous pouvez accéder à notre service de façon temporaire, et PIMAN Security se réserve le droit de retirer ou modifier cet accès temporaire au service sans notification préalable (voir ci-dessous). PIMAN Security ne sera pas tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le service n’est pas disponible à tout instant ou pendant un certain temps.
PIMAN Security limitera parfois l’accès à certaines parties de notre service ou à son intégralité pour maintenance ou toute autre cause, avec un délai de préavis raisonnable.
Si vous choisissez, ou que l’on vous donne, un identifiant, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, ces informations sont confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à un tiers. PIMAN Security se réserve le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou qu’il vous ait été attribué, à tout moment, si PIMAN Security constate que vous n’avez pas respecté les clauses de ces conditions d’utilisation.
Vous êtes chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre service. Vous devez également vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre service via votre connexion Internet connaissent et respectent les présentes conditions.

ARTICLE 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PIMAN Security est le propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle du service.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser tout ou partie du contenu de notre service à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence vous y autorisant (le paiement de tous frais de licence inclus) auprès de PIMAN Security ou ses concédants.

ARTICLE 5. VOTRE CONDUITE

Vous acceptez que tout contenu que vous envoyez ou téléchargez vers ce service (y compris, mais sans s’y limiter, textes, graphismes, photographies ou vidéos) (Votre Contenu) soit légal, correct et exact, respecte les lois et réglementations, ne transgresse pas les Droits de propriété intellectuelle ou certains autres de nos droits ou de ceux d’un tiers, ne soit pas diffamatoire, abusif ou mensonger ou autrement répréhensible et ne comporte aucun bug ou virus. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu.
Vous acceptez de ne publier aucune information ou donnée personnelle concernant un tiers.

ARTICLE 6. NOTRE SERVICE CHANGE RÉGULIÈREMENT

PIMAN Security souhaite actualiser son service régulièrement et des modifications peuvent être effectuées à tout moment. Si besoin, PIMAN Security peut bloquer l’accès au service.

ARTICLE 7. NOTRE RESPONSABILITÉ

PIMAN Security ne peut garantir que ce service fonctionnera selon vos attentes ou sans interruption ni erreur. PIMAN Security n’est pas tenu de mettre ce service à jour mais le fait de temps en temps et se réserve le droit de le modifier, d’en limiter l’accès ou de le fermer.
Pour éviter toute ambiguïté, PIMAN Security ne pourra être tenu pour responsables de tout dommage ou perte causé(e) par un virus, un défaut ou un dysfonctionnement suite à votre accès ou utilisation du service, de son contenu ou de Votre Contenu.
Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de blessures personnelles ou mortelles survenant suite à une négligence de notre part, ni notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse ou erronée sur un point essentiel, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 8. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET VISITES DE NOTRE SERVICE

PIMAN Security traite les informations vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le service, vous consentez à un tel traitement de vos informations et confirmez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes.

ARTICLE 9. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES

Vous ne devez pas pirater notre service en introduisant, en toute connaissance de cause, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre logiciel malveillant. Vous acceptez également de ne pas accéder, sans autorisation, à notre service, tout équipement ou réseau sur lequel notre service est stocké ou auquel il se connecte, ou base de données connectée au service. Vous ne devez pas attaquer notre service par le biais d’un déni de service ou déni de service distribué.
Une violation de cette disposition constituera une infraction pénale en de l’article 323-2 du Code Pénal. PIMAN Security peut signaler une telle violation aux autorités policières compétentes et coopérera avec elles en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.
PIMAN Security ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causé(e) par déni de service distribué, virus ou autre logiciel malveillant qui pourrait infecter votre ordinateur, vos programmes, données ou autre contenu suite à votre utilisation de notre service ou au téléchargement de tout contenu publié sur notre service ou sur tout service connecté à notre service .

ARTICLE 10. LIENS DEPUIS NOTRE SERVICE

Lorsque notre Service inclut des liens vers d’autres services et des ressources de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. PIMAN Security n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces services ou ressources, et rejetons toute responsabilité pour toute perte ou dommage inhérent(e) à leur utilisation.

ARTICLE 11. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les tribunaux français sont compétents en cas de réclamation suite à ou en rapport avec une visite de notre service.
Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation survenant de ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit Français.

ARTICLE 12. CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation ou d’une autre partie de toute notification juridique est ou devient illégale, non valide ou inexécutable dans toute juridiction, cela n’affecte pas :
a) la légalité, la validité ou le caractère exécutable dans cette juridiction de toute disposition de ces Conditions d’utilisation ou de toute partie de toute notification juridique; ou b) la légalité, la validité ou le caractère exécutable dans d’autres juridictions de toute disposition de ces Conditions d’utilisation ou de toute partie de toute notification juridique.
Aucun élément dans ces Conditions d’utilisation ne pourra être pris pour former un partenariat entre vous et PIMAN Security, et ni vous ni PIMAN Security ne pourront être l’agent de l’autre pour toute fin.
Une personne qui n’est pas une partie de ces Conditions d’utilisation ne pourra pas appliquer ces conditions conformément à l’article 1199 du code civil.
Un manquement de notre part ou de votre part à exécuter une disposition de ces Conditions d’utilisation ou la violation d’une disposition par l’autre ou le manquement de l’autre à exécuter une disposition ne constitue pas une dispense et n’empêche pas PIMAN Security et vous, d’exécuter par la suite cette disposition ou d’agir sur cette violation ou sur une violation ultérieure de la disposition par l’autre partie ou le manquement de l’autre partie à exécuter cette disposition.

ARTICLE 13. MARQUES DÉPOSÉES

Tous les noms d’entreprise, de produits ou de services mentionnés dans ce service sont utilisés à des fins d’identification seulement et sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les marques de PIMAN Security ne peuvent être utilisées qu’avec notre autorisation et après avoir reçu une licence de notre part.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS

PIMAN Security peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez les consulter de temps en temps afin de vous tenir au courant des modifications effectuées, car elles vous engagent personnellement. Certaines dispositions décrites dans ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou notifications publiées ailleurs sur notre service. Toute modification ou amendement de ces conditions d’utilisation entreront en vigueur une fois publiés sur le service.

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITÉ / PROTECTION DES DONNEES

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou de toute autre législation applicable, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et d’effacer vos informations. Vous pouvez également limiter le traitement de vos informations ou vous y opposer. Cela inclut le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations pour du marketing direct et le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations lorsque PIMAN Security effectue une tâche dans l’intérêt public ou que PIMAN Security poursuit ses intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Vous pouvez accéder à vos informations ou les transférer. Vous pouvez accéder aux outils afin de rectifier, mettre à jour et effacer vos informations directement dans l’application, tel que décrit dans la section Gérer et supprimer vos informations. Si PIMAN Security traite vos informations sur la base de nos intérêts légitimes, des intérêts des tiers ou dans l’intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement. PIMAN Security cessera alors de traiter vos informations, à moins que le traitement repose sur des raisons impérieuses et légitimes ou qu’il soit justifié d’un point de vue légal. Vous pouvez également vous opposer à notre traitement de vos informations et en savoir plus sur les options disponibles pour limiter notre utilisation de vos informations ici. Lorsque PIMAN Security utilise vos informations pour le marketing direct de nos propres Services, vous pouvez à tout moment vous opposer aux futurs messages de marketing et vous désinscrire.
Informations relatives à votre compte. Vous fournissez votre numéro de téléphone mobile pour créer votre compte PIMAN Security. Vous nous fournissez régulièrement les numéros de téléphone dans le carnet d’adresses de votre téléphone, y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts. Vous confirmez que vous êtes autorisé(e) à nous fournir ces numéros. Vous pouvez également ajouter d’autres informations sur votre compte, comme un nom de profil, une photo de profil et un statut.
Vos messages. Nous ne conservons pas vos messages durant la prestation de nos Services sur votre téléphone mobile pour des raisons de sécurité. Une fois que vos messages (y compris vos discussions, photos, vidéos, messages vocaux, fichiers et informations de partage de la position) sont transmis, la durée de conservation de vos données est paramétrée par l’administrateur de votre organisation. Vos messages sont stockés dans nos serveurs sécurisés hébergés en France. Si un message ne peut pas être transmis immédiatement (par exemple si vous êtes hors ligne), nous le conservons sur nos serveurs pendant 30 jours au maximum pour essayer de le transmettre. Si un message n’est toujours pas transmis après 30 jours, nous le supprimons. Pour améliorer les performances et transmettre les messages multimédias plus efficacement, comme lorsqu’un grand nombre de personnes partage une photo ou une vidéo populaire, nous pouvons conserver plus longtemps ce contenu sur nos serveurs selon les choix effectués par votre administrateur. Nous effectuons aussi un chiffrement automatique de bout en bout pour nos Services, lequel ne peut être désactivé, lorsque vous et les personnes avec qui vous envoyez des messages utilisez notre application. Le chiffrement de bout en bout signifie que vos messages sont chiffrés tant dans leur transport que leur stockage afin les protéger pour qu’ils ne puissent être lus par PIMAN Security et des tiers.
Les messages sont conservés et archivés sur les serveurs de PIMAN Security de manière sécurisée et nécessitent une authentification à double facteur de l’utilisateur.
Vos connexions. Pour vous aider à organiser vos communications, nous pouvons créer une liste de vos contacts favoris. Vous pouvez créer ou rejoindre des groupes et des listes de diffusion d’utilisateurs pouvant utiliser l’application, ou y être ajouté(e), et ceux-ci sont ensuite associés aux informations relatives à votre compte.
Assistance Utilisateur. Vous pouvez nous envoyer un e-mail contenant des informations sur les performances de l’application ou d’autres problèmes.