COVID-19 : vos assemblées générales peuvent-elles se tenir à distance ?


 

Le saviez-vous ? Dans le contexte de précautions sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19, plusieurs ordonnances et décrets permettent la tenue d’assemblées générales à distance grâce à des outils de visioconférence.

 

Les assemblées générales de copropriétaires
L’ordonnance n° 2020-595 du 21 mai 2020 autorise les syndics de copropriétaires à prendre les décisions nécessaires sans avoir à convoquer physiquement une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée à distance par visioconférence et voter par correspondance.

 

Les assemblées générales d’associations
Le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, prorogé par le décret du 29 juillet 2020, permet aux associations d’organiser leur assemblée générale en visioconférence, même si cela n’est pas prévu par les statuts et ce, jusqu’au 30 novembre 2020.

 

Les assemblées générales d’actionnaires
Selon l’article L.225-107 du code de commerce, le recours à des outils de visioconférence nécessite une autorisation par les statuts. Le contexte sanitaire prévoit toutefois un assouplissement jusqu’au 30 novembre. L’organe compétent peut ainsi décider la tenue de l’assemblée sans présence physique de ses membres ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

 

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